CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – NCP STUDIO

1. OBJET Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques (scripts, bases de données, fichiers de configuration) et de prestations de services (audit, installation, consulting) par l'entreprise NCP Studio, dirigée par Nacer ABDAT, via la plateforme Tebex.

2. PRIX ET PAIEMENT

  • Les prix sont indiqués en Euros (€) sur la boutique.

  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

  • NCP Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES

  • Les produits numériques sont livrés de manière automatique et instantanée via la plateforme Tebex après confirmation du paiement.

  • L'accès aux fichiers peut se faire soit par téléchargement direct, soit via le système de "Keymaster" de Cfx.re (FiveM).

4. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du client. En cochant la case d'acceptation des CGV lors du paiement, le client accepte l'accès immédiat au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera accordé une fois le produit livré ou lié au compte Cfx.re.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D'UTILISATION

  • L'achat d'un script ou d'une ressource octroie une licence d'utilisation personnelle et non exclusive.

  • Il est strictement interdit de revendre, partager, redistribuer ou modifier les fichiers de NCP Studio sans autorisation écrite préalable.

  • Toute tentative de "leak" ou de revente entraînera la révocation immédiate de la licence sans remboursement et des poursuites éventuelles.

6. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

  • NCP Studio s'engage à fournir des scripts fonctionnels sur les versions recommandées (ex: ESX Legacy).

  • Nous ne sommes pas responsables des conflits entre nos produits et d'autres scripts tiers installés par le client.

  • Le support technique est assuré via notre Discord officiel, mais ne constitue pas une obligation de résultat en cas de modification profonde du code par le client.

7. LITIGES ET DROIT APPLICABLE Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution à l'amiable, les tribunaux de Nanterre (92) seront seuls compétents.